Les présentes conditions générales d'utilisation du service ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de la plateforme KIKAVU.FR y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site KIKAVU.FR. Votre accès ou votre utilisation du site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de collectivité territoriale, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présente CGU. Si vous accédez ou utilisez le site KIKAVU.FR, vous garantissez à la m@ison de Grigny, détentrice de la plateforme KIKAVU.FR, que vous détenez l'intégralité des droits, des autoristations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la collectivité territoriale (ou tout autre "entité") pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU par cette entité. La m@ison de Grigny peut modifier à tout moment le CGU dans le cadre de l'utilisation ou l'accès au site KIKAVU.FR. Dans cette hypothèses, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que nouvellement modifiées.
1. Présentation du Site
KIKAVU.FR est un site d'hébergement de vidéos, permettant aux collectivités territoriales, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager (et commenter) ses vidéos. L'espace de stockage alloué par collectivité (compte utilisateur) est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique ou alerte particulière au sein du site KIKAVU.FR), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 500Mo aux fins de contrôle des coûts de la bande passante. Le site KIKAVU.FR étant conçu pour la sauvegarde de vidéos, il vous est cependant vivement conseillé de prendre les mesures nécessaires pour stocker vos vidéos sur d'autres espaces de stockage que KIKAVU.FR en sauvegarde de secours. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du site.
2. Votre Propriété Intellectuelle
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, vos notations, votre pseudonyme et votre logo ("Votre Contenu"), la m@ison de Grigny via KIKAVU.fr n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Sauf exploitation explicitement autorisée directement à partir du site KIKAVU.FR, toutes les vidéos présentes sur le site KIKAVU.FR sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des collectivités propriétaires des vidéos. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la dite collectivité. Toute demande doit donc être adressée directement à la collectivité). Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous autorisez la m@ison de Grigny via KIKAVU.FR, en tant que de besoin, à adapter le format de Votre Contenu à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
3. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs
D'autres utilisateurs du site KIKAVU.FR ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU. Vous vous engagez à ne pas accéder aux vidéos de ces Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site KIKAVU.FR et uniquement à des fins de Streaming. "Streaming" désigne la transmission numérique simultanée de Votre Contenu via Internet (KIKAVU.FR), sur tout appareil doté d'un accès à Internet, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.
4. Notre propriété Intellectuelle
Le site KIKAVU.FR reste la propriété exclusive de la m@ison de Grigny. D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site KIKAVU.FR sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le site KIKAVU.FR, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel ("Contenu mis en ligne par la m@ison de Grigny") est de la propriété exclusive de la m@ison de Grigny, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu mis en ligne par la m@ison de Grigny sur le site KIKAVU.FR ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la m@ison de Grigny. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu mis en ligne par la m@ison de Grigny sur le site KIKAVU.FR à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n'êtes pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu mis en ligne sur le site KIKAVU.FR (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la m@ison de Grigny ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord écrit.
5. Notre responsabilité d'hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké sur/via le site KIKAVU.FR. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :
la lutte contre certains contenus illégaux selon le paragraphe suivant Signaler un contenu,
la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles
le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance (signalement au webmestre dans la rubrique « contact »).
6. Votre responsabilité d'utilisateur
En fournissant Votre Contenu sur le site KIKAVU.FR (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudo ou de votre avatar), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site KIKAVU.FR ne constitue pas :
une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci),
une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes múurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne, à disposition, Votre Contenu sur et/ou à travers le site KIKAVU.FR, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site KIKAVU.FR et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. La rubrique « contact » est à disposition de tout utilisateur ou visiteur du site, afin de rapporter, signaler une vidéo abusive.
7. Inscription et Accès
Afin de bénéficier des fonctionnalités du site KIKAVU.FR vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Dès validation du formulaire par la m@ison de Grigny, un contrat vous sera alors envoyé au contact mail renseigné pour la collectivité, que vous devrez nous retourner signé afin de déclencher l'ouverture du compte. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein du paragraphe 8 suivant. Par ailleurs, en tant que contributeur au site KIKAVU.FR, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. L'accès à votre compte s'effectuera par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du site KIKAVU.FR suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
8. Modifications des données personnelles
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9. Disponibilité du Site
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